printer facebook twitter Les élus communautaires du territoire de Cergy-Pontoise ont fait de la participation citoyenne un des piliers de ce mandat. Depuis 2020, l’agglomération s’est engagée dans une démarche de participation citoyenne auprès des Cergypontains, prenant la forme de réunions publiques, notamment sur la question de la transformation du pôle gare Cergy-Préfecture, de débats mensuels autour de la transition écologique (les Rendez-vous du développement durable) ou de consultations sur l’élaboration de grands projets, comme le Plan alimentaire territorial... Dans ce cadre, deux nouvelles instances participatives voient le jour : le Conseil de développement et l’Assemblée citoyenne. Le Conseil de développement Instance de consultation indépendante, le Conseil de développement de Cergy-Pontoise est composé de 36 membres impliqués dans la vie du territoire (des entrepreneurs, des membres ou représentants d’associations, des institutionnels, des personnalités qualifiées). Sa création a été approuvée par le Conseil communautaire du 1er février 2022. Le Conseil de développement a vocation à contribuer, dans l’intérêt général, aux politiques publiques de l’agglomération. Dans son périmètre de consultation se trouve notamment le Projet de territoire, mais aussi les politiques locales de promotion du développement durable, les contributions aux débats et éducation des citoyens, les repérages et alertes sur la mutation de la cité, la sensibilisation des publics aux enjeux communautaires… L'assemblée citoyenne L’assemblée citoyenne est un collectif de 69 habitants représentant le territoire (retenus par tirage au sort et sur la base du volontariat à l’automne 2022). Ses objectifs Garantir la place des habitants ; Favoriser l’expertise partagée ; Créer un espace de propositions d’initiatives à partir des besoins des habitants. Ses travaux L’Assemblée citoyenne a été saisie par les élus à propos du Programme local de l’habitat (PLH) afin d’en hiérarchiser les actions par ordre de priorité. Elle a également été saisie pour effectuer une hiérarchisation et une mise à jour des priorités du Projet de territoire. L’Assemblée citoyenne a rendu un premier avis sur les actions prévues au PLH en décembre 2023. Cet avis a été présenté lors de la séance de Conseil communautaire du 19 décembre 2023. L’Assemblée citoyenne s’est aussi elle-même saisie de la question de l’eau à Cergy-Pontoise, sujet auquel elle consacre une part de ses travaux en 2024. Lettre de saisine de l'Assemblée citoyenne sur le sujet du PLH du 2 octobre 2023 - pdf 110,29 Ko Avis consultatif de l'Assemblée citoyenne sur le PLH du 4 décembre 2023 - pdf 1,6 Mo La Commission Consultative des Services Publics Locaux La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) permet aux représentants des usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, et d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation. Composition de la commission La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ou son représentant, comprend : des conseillers communautaires des représentants d’associations locales :Association des Abonnés au Chauffage Urbain de Cergy-Pontoise - AACUCP Michel Pinçon (président et titulaire) - 06 07 75 25 99 Association Etudes et Consommation- CFDT (ASSECO-CFDT)Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)Alerte Générale sur l’Eau (AGLEAU) André MARTIN (titulaire) - andre_martin95@orange.fr - 06 68 95 67 22 Jean COZ (suppléant) - jean.coz@club-internet.fr - 06 59 17 87 09http://agleau.frAssociation pour l’Information et la Défense des consommateurs salariés - CGT (INDECOSA – CGT) Patrice MOREAU (titulaire) - Marie Noelle FRATANI (suppléante) - indecosa.cgt437@orange.fr Portable : 07 85 31 84 81 - Maison des syndicats : 01 30 32 60 22Association des Responsables de Copropriétés (ARC 95) 7 rue de Thionville - 75019 Paris Jean - Claude GENESTE (titulaire) - jc.geneste@noos.fr - 06 48 10 07 76 Karima BEN AHMED (suppléante) - 01 40 30 12 82Cergy-Pontoise EnvironnementConfédération Syndicale des Familles (CSF)Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) Josette BEGUIN (titulaire) Permanence sur rendez-vous - Tél. 09 52 39 52 65 / en cas d'urgence : 06 49 81 18 01Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO 95)Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que choisir Claude CHIGNARDET (titulaire) - chignardetclaude1@gmail.com - 01 30 31 26 06 Gérard PARAYRE (suppléant) - president@argenteuil.ufcquechoisir.fr - 07 83 77 43 23 Rôle de la commission La commission consultative des services publics locaux est consultée préalablement à tout projet de délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ses principales missions portent sur : L’examen de rapports : › Le rapport annuel des délégataires de service public. › Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics établis par la CACP. Des consultations obligatoires : › sur le principe de toute délégation de service public local, avant que le Conseil Communautaire se prononce, › sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision du Conseil communautaire. La commission se réunit au moins trois fois par an.