Les fonds européens

Les fonds européens

L’agglomération de Cergy-Pontoise a été retenue en avril 2015 dans le cadre de l’appel à projet "Interract’If 2020 pour une croissance innovante, inclusive et durable en Ile-de-France", porté par l’Europe et la Région Ile-de-France. Autour d’une stratégie territoriale, un Investissement territorial intégré (ITI) de plus de 7 millions d’euros a été alloué à Cergy-Pontoise, pour créer un véritable effet levier européen sur l’Agglomération. Répartie entre des fonds FEDER et FSE, cette enveloppe s’organise autour d’axes ciblant les besoins du territoire.

L’investissement territorial intégré au service de la stratégie de territoire de Cergy-Pontoise

L’Investissement territorial intégré (ITI) permet de concentrer, pour une plus grande efficacité, les fonds européens sur une zone spécifique. Cergy-Pontoise est l’un des 15 territoires à avoir été retenu au titre de la qualité technique de ses projets, mais aussi de l’articulation entre son projet de territoire et sa stratégie territoriale.

La stratégie territoriale de l’agglomération intègre les dimensions économiques, urbaines, sociales et environnementales du territoire. Elle repose sur trois objectifs directeurs :

  • compétitivité de son territoire dans un environnement concurrentiel accru,
  • solidarité de ses territoires et de ses populations pour surmonter ou éviter les risques de relégations sociales et territoriales,
  • équilibres environnementaux et développement durable.

Pour ce faire, plus de 7 millions d’euros de fonds européens seront consacrés à des projets répondant à ces objectifs, autour d’axes identifiés :

  • Compétitivité
    Augmenter le nombre de collaboration entre les entreprises et les établissements de R&D ; renforcer l’usage de nouveaux outils et contenus numériques.
  • Emploi et solidarité
    Augmenter le nombre de création d’entreprises accompagnées ; réduire les discriminations et promotions de l’égalité entre les hommes et les femmes ; diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans ; augmenter l’employabilité et la qualification des Cergypontains sans emploi.
  • Développement durable
    Diminuer la précarité énergétique à travers la rénovation du bâti résidentiel.

Comment faire une demande de subvention européenne à Cergy-Pontoise ?

  • L’Etat et la région Ile-de-France
    Les appels à projets FEDER, FSE, FEADER sont répertoriés sur un seul site internet, celui de la Région Ile-de-France. L’Etat possède seulement une enveloppe FSE.

  • Le département du Val-d’Oise
    Les appels à projet FSE ainsi que les contacts clefs sont disponibles sur le site internet du Conseil départemental du Val-d’Oise

  • Le PLIE - AGFE
    Se renseigner directement auprès du PLIE-AGFE pour les appels à projet FSE

  • À travers l’ITI de Cergy-Pontoise
    La mission ITI de l’agglomération est à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de subvention au sein de l’ITI Cergy-Pontoise. Vous retrouverez les contacts dans la rubrique "Contacts".

Pour mobiliser des financements européens dans au sein de l’ITI de Cergy-Pontoise, vous pouvez contacter la mission cofinancement de l’agglomération.

Les fonds européens à Cergy-Pontoise

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne va consacrer en France 26,7 milliards d’euros pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cergy-Pontoise est directement concernée par ces fonds, puisque ce sont 482 millions d’euros qui sont attribués à l’Île-de-France, autour notamment de la politique de cohésion, dont 20% sont consacrés au développement urbain durable.

La stratégie Europe 2020 et les fonds structurels européens

Autour de 5 défis majeurs (emploi, environnement, éducation, lutte contre la pauvreté et l’exclusion, recherche et développement), l’Union européenne agit par :

  • les fonds structurels et d’investissement, directement gérés par les pays
  • des programmes européens, directement gérés par la Commission européenne :
    • Erasmus + : éducation, formation, jeunesse et  sport
    • LIFE : protection de l’environnement et de la biodiversité
    • Horizon 2020 : recherche et innovation

Les fonds structurels européens : qu’est-ce que c’est ?

Autour d’une croissance intelligente, durable et inclusive, l’Union européenne investit près de 426 milliards d’euros en France entre 2014 et 2020 par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), autour de trois politiques directement gérées par les pays :

  • la politique de cohésion, pour réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne. Elle est mise en œuvre par le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE).
  • la politique de développement rural, pour accompagner et harmoniser les mutations de l’espace rural, à travers le fonds européens pour le développement rural (FEADER)
  • la politique des affaires maritimes et de la pêche, pour un développement de la pêche respectueux des ressources et de la biodiversité marine, grâce au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui ne concerne pas l’Île-de-France.