La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a adopté le 6 juillet 2021 sa stratégie financière pour la mandature, reprise dans le Pacte fiscal et financier 2022-2026.
Forte d’une situation financière solide, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise entend mener une stratégie sur 2022-2026 visant à préserver ses équilibres financiers, notamment un niveau d'épargne élevé et la maîtrise de son encours de dette, par l’optimisation de ses dépenses et de ses recettes courantes, ou encore la sécurisation de cofinancements à haut niveau.
Cette stratégie constitue la condition nécessaire à l'adoption et à l'exécution d'un prochain Programme pluriannuel d'investissement (PPI) pour la période 2022-2028 maintenu à haut niveau, tenant compte des investissements récurrents sur son patrimoine, des engagements et opérations déjà lancées, et accordant toute sa part à la transition énergétique et le développement soutenable du territoire.
Le maintien d’une situation financière forte constitue également la condition du maintien des dispositifs de soutien aux communes du territoire – attributions de compensation, répartition des dotations de péréquation (FPIC) et fonds de concours aux projets d'investissement communaux inscrits au prochain PPI – qu’il est proposé de consolider sur la présente mandature.
Une stratégie financière visant un autofinancement élevé et un niveau d’endettement soutenable
Afin de préserver ces équilibres financiers à long terme, gages de la poursuite d’un projet de territoire ambitieux, la CACP entend maintenir une stratégie financière soutenable, tournée autour de deux objectifs :
- Le maintien d’une épargne brute supérieure à 20 % sur la mandature
Condition du financement de nouveaux investissements, le maintien d’un autofinancement à haut niveau reposera sur une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement sur la mandature et, en termes de recettes, sur le soutien à la dynamique des produits de fiscalité (sans augmentation des taux communautaires d’imposition sur les impôts directs locaux), en s’appuyant notamment sur les travaux déjà engagés dans le cadre de l’observatoire fiscal et le maintien de démarche d’attractivité du territoire.
- La stabilisation de l’encours de dette en valeur à la fin de la mandature
La CACP entend maintenir un niveau d’encours de dette stable, sécurisé et optimisé à la fin de la mandature, qui nécessitera de maintenir des sources de financement sécurisées et diversifiées mais aussi de maintenir une stratégie de recherche systématique et de sécurisation de cofinancements.
Accompagner le PPI 2022-2028, axé sur la transition énergétique et le développement soutenable du territoire
Cette stratégie constitue la condition nécessaire à l'adoption et à l'exécution du prochain PPI 2022-2028 :
- tenant compte des investissements récurrents sur son patrimoine, bâti et non bâti ;
- des engagements et opérations déjà lancées, sur l’ensemble des volets du PPI 2016-2021 ;
- accordant toute sa part à la transition énergétique et le développement soutenable du territoire.
Ce PPI 2022-2028 sera présenté au vote des élus communautaires avant la fin de l’année 2021, en lien avec la présentation du budget primitif 2022.
Stabiliser les mécanismes de soutien aux communes
Dans un contexte financier contraint, afin d’assurer la prévisibilité et la stabilité des ressources des communes comme de la CACP, le Pacte fiscal et financier précise les mécanismes financiers sont pris dans le cadre de ce pacte fiscal et financier :
- le maintien dans la durée du régime de répartition dérogatoire du FPIC adopté en 2013, tout en intégrant le fait que le territoire deviendra contributeur net au FPIC sur la mandature ;
- le maintien des attributions de compensation versée aux communes sur les bases retenues à ce jour, modulo les révisions qui seront opérées, sur la base d’une évaluation préalable partagée et transparente, en cas de transfert de charges (points lumineux éclairage public, nouveau transfert de compétence) ou mutualisations de services, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- l’attribution de 20 M€ de fonds de concours aux communes sur la période 2022-2028, répartis de manière transparente au regard de la population, et ciblés en priorité sur des projets communaux liés au développement durable du territoire.
Le Pacte fiscal et financier décline enfin les modalités d’une communication transparente de cette stratégie financière – en termes de suivi par politique publique de l’exécution des dépenses ou d’évaluation de l’incidence environnementale des actions financées par la CACP, ainsi que les modalités d’une information fréquente à l’ensemble des parties prenantes (notamment des élus communautaires et communaux).