La Maison de la justice et du droit

La Maison de la justice et du droit

La Maison de la justice et du droit (MJD) propose des permanences d’information et des consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous afin que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la justice, l’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Cergy, la MJD a renseigné en 2017 près de 22 000 personnes et en a accueilli 4 711. Ses missions sont multiples.

Connaître et faire respecter ses droits

La MJD vous aide à connaitre vos droits et vos obligations, vous informe et vous accompagne dans vos démarches, sur tous les sujets de la vie quotidienne :

  • droit de la famille : un couple marié, avec ou sans enfant, peut par exemple demander des conseils sur les droits et les responsabilités en cas de mésentente ;
  • droit du travail : votre employeur veut vous obliger à effectuer des heures supplémentaires sans rémunération ;
  • droit de la consommation : le fournisseur en électricité augmente votre participation sans vous en informer ;
  • droit du logement : une importante régularisation de charges arrive, vous cherchez à comprendre ;
  • droit des étrangers : des informations en matière d’entrée de séjour, d’accès à la nationalité… ;
  • droit de succession : vos droits en matière d’héritage et les coûts de la succession.

Plusieurs professionnels sont présents pour vous aider. L’accueil de la MJD vous oriente vers le bon interlocuteur et vous fixe un rendez-vous :

L’avocat

Il représente, assiste et défend une personne en justice. La permanence est assurée par un avocat du Barreau du Val-d'Oise.
www.avocat-95.fr

Les délégués défenseurs des droits

Ils sont à votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes concernant :

  • la défense des droits des usagers des services publics,
  • la défense des droits des enfants,
  • la lutte contre les discriminations...

www.defenseurdesdroits.fr

Le juriste

Il conseille et informe les personnes en difficulté sur des questions juridiques.
La permanence est assurée par un juriste du CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles).

www.cidff95.fr

Le juriste en droit des étrangers

Pour les titres de séjour, l'obtention de la nationalité française, les questions relatives au mariage et au divorce... La permanence est assurée par un juriste de l'AFAVO (Association pour l'accompagnement et la Formation des Femmes et des Familles).

www.afavo.org

L’écrivain public

Il apporte son aide pour la rédaction de courriers, textes ou demandes écrites diverses. La permanence est assurée par un écrivain public de l'association Esprit des possibles.

Le conseiller logement

Il informe sur le droit au logement et les règles juridiques du droit immobilier. La permanence est assurée par un conseiller de l'ADIL 95 (Agence Départementale d'Information sur le Logement du Val-d'Oise).

www.adil95.org

Le notaire

Officier public habilité pour recevoir les actes et contrats, il intervient dans le droit de la famille, mais aussi dans l’immobilier (transactions immobilières) et dans le patrimoine (successions des biens). La permanence est assurée par un notaire de la Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d’Oise.

www.chambre-versailles.notaires.fr

Le conseiller en surendettement

Il conseille et accompagne les personnes qui sont en situation de surendettement ou qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leur budget. La permanence est assurée par un conseiller de l’association CRÉSUS.

www.cresus-iledefrance.org

Aider les victimes

Le juriste et le psychologue

L’aide aux victimes est assurée par le CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles. Le juriste accompagne les victimes tout au long des procédures judiciaires. Le psychologue aide les victimes à dépasser leurs traumatismes après une agression, dans le cadre de violences conjugales par exemple.

www.cidff95.fr

Régler des litiges à l'amiable, gérer les conflits

Le conciliateur de justice

Il intervient pour aider les parties à trouver un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, dans les petits conflits comme les troubles de voisinage, les différends entre propriétaire et locataire, les litiges avec un commerçant. S’il n’y parvient pas, une mesure plus contraignante peut être mise en œuvre par voie judiciaire (saisie du tribunal compétent).

Le médiateur familial

Il intervient en tant que personne extérieure au conflit, pour rétablir le dialogue et faciliter la communication entre les personnes. Il permet de gérer un conflit familial avant que celui-ci ne prenne une dimension judiciaire. La permanence est assurée par un conseiller de l’EMEF (Espace de Médiations Educatives et Familiales).

Et aussi une activité judiciaire pénale

La Maison de la justice et du droit applique des mesures alternatives aux poursuites pénales décidées dans le cadre d’infractions relevant de la petite délinquance. Elles peuvent prendre la forme d’un rappel à la loi, d’une mesure de réparation ou d’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.