Demande d'autorisation de voirie et d'occupation du domaine public

Demande d'autorisation de voirie et d'occupation du domaine public

Pour toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public ou de permission de voirie, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer daté et signé par mail à : 

gestvoi-cacp@cergypontoise.fr

Attention

  • Toute demande intervenant moins de 30 jours avant la date de début des travaux ou de l’événement ne sera pas instruite.
  • Toute occupation du domaine public est susceptible d'être soumise à redevance (redevance d'occupation du domaine public - RODP)