Les étapes d'élaboration du SCoT

Les étapes d'élaboration du SCoT

Plusieurs étapes ont été nécessaires pour élaborer le schéma de cohérence territoriale.

Détermination du périmètre pertinent

Aux termes de la loi, le périmètre du SCoT doit s'appliquer à un bassin de vie qui présente des caractéristiques géographiques, économiques et culturelles communes. La procédure de révision a donc été précédée, en 2009, par la définition du périmètre et la dissolution du syndicat mixte qui avait la charge du suivi et de la révision du schéma directeur.

Cette compétence relève entièrement, jusqu'à l'approbation du SCoT, de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, y compris pour les communes de Boissy-l'Aillerie et de Pierrelaye, qui faisaient partie du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN).

Au terme d'une analyse sur la construction de l'intercommunalité et des communautés de projets limitrophes, le périmètre de l'agglomération est apparu comme le plus pertinent et le plus cohérent pour penser l'avenir de Cergy-Pontoise.

Le périmètre du SCoT a été publié le 9 mars 2009.

La concertation

L'élaboration du SCoT a fait l'objet d'une phase préalable de concertation. Les partenaires institutionnels publics et privés du territoire, les habitants et les acteurs associatifs ont été associés au projet.

La concertation a reposé sur :

  • l'organisation de cycles de conférences publiques au fur et à mesure de l'avancement du projet ;
  • la mise en place d'expositions et de registres pour consigner les observations du public à la Communauté d'agglomération et dans chacune des communes ;
  • la création d'un site Internet (www.scot.cergypontoise.fr);
  • des brèves d'actualité dans le magazine "treize comme une".

Le principe des conférences a permis d'associer, dans un même événement, tous les partenaires institutionnels publics et privés du territoire (plus de 200 acteurs invités par conférence), ainsi que les habitants et les acteurs associatifs. Neuf associations agréées pour la protection de l'environnement ont ainsi participé à la procédure.

Le Conseil communautaire a dressé, le 22 juin 2010, le bilan de la concertation. La majorité des observations et contributions a porté sur :

Les déplacements :

  • favoriser la circulation douce (piétons et vélos) et les liaisons entre quartiers et lieux de vie de l'agglomération ;
  • mettre en place des transports adaptés au vieillissement de la population et aux centres historiques de Pontoise et de la boucle de l'Oise (taille des véhicules, service à la demande) ;
  • améliorer la desserte des quartiers par le réseau de bus et désenclaver les zones les plus contraintes ;
  • améliorer l'amplitude (notamment soir et week-end, heures creuses) et la correspondance des horaires des transports en commun (bus et RER notamment), et la coordination avec ceux des principaux équipements culturels (théâtres notamment).

L'organisation polycentrique de l'agglomération et sa centralité : enjeu partagé par les acteurs de la concertation, il implique néanmoins de prendre en compte la complémentarité des pôles secondaires et la liaison entre le quartier Grand Centre de Cergy et le plateau Saint Martin de Pontoise (Bossut, traitement de l'A15, connexions entre les gares).

­ La prise en compte des enjeux de développement durable, de préservation de la biodiversité et du climat.

Ces observations ont enrichi la réflexion sur le SCoT. Certaines remarques pourront être traitées dans le cadre des études et actions à mettre en place, notamment par l'Agenda 21 – Plan climat énergie territorial.
Le projet de document d'orientations générales répond à la plupart des remarques formulées par la population et les associations : mise en place d'une trame verte et bleue à préserver, et orientations en faveur du renforcement de l'attractivité régionale de l'agglomération.

Élaboration du projet

Le SCoT est composé de trois documents :

Adoption du projet

Le conseil communautaire a arrêté le projet de SCoT le 22 juin 2010, à l'issue de la dernière phase de concertation, relative au document d'orientations générales.

Enquête publique

L'enquête publique a permis de recueillir 139 observations formulées sur les registres déposés à l'hôtel d'agglomération et dans les communes. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 26 janvier 2011.

Approbation du SCoT

Le 29 mars 2011, le Conseil communautaire a approuvé les modifications à apporter au projet de SCoT précédemment arrêté. Cette approbation a été donnée après analyse des avis de l'Etat, des personnes publiques associées, des associations agréées pour la défense de l'environnement et des conclusions de l'enquête publique.

Suivi et révision

La Communauté d'agglomération est désormais chargée de la mise en œuvre et du suivi du SCoT.

Élaboré à moyen/ long terme, le SCoT est un projet qui doit s'adapter aux évolutions du territoire et, ainsi, être évalué tous les dix ans. La démarche d’élaboration d’un nouveau SCOT pourrait démarrer courant 2018-2019.