Par délibération communautaire en date du 17 décembre 2025, le Plan local des mobilités de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a été arrêté autorisant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Communauté d’agglomération selon les modalités définies à l’article L.123-19 du code de l’environnement.
En application de la Loi d’Orientation des Mobilités du 26 décembre 2019 (article L1214-31 du code des transports), la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise doit élaborer un Plan local des mobilités (PLM), qui constitue la déclinaison territoriale du projet de Plan de Mobilités en Ile-de-France.
Le Plan local des mobilités présente la stratégie de mobilité de la Communauté d’agglomération (organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, circulation et stationnement) pour contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité sur le territoire de Cergy-Pontoise.
Le Plan local des mobilités a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a conduit à l’élaboration d’un rapport environnemental sur lequel l’autorité environnementale a rendu un avis.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi qu’un registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer des observations, contributions, et les consulter seront disponibles sur le site dédié : www.registre-numerique.fr/plm-cergypontoise
Le dossier de participation électronique comporte notamment :
- Le projet de Plan local des mobilités de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
- L’évaluation environnementale soumis à l’Autorité Environnementale
- Le rapport environnemental sur lequel l’autorité environnementale a rendu un avis
- Les avis des personnes publiques associées
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la :
Direction des Mobilités et Espaces publics
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture
CS 80309, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
ou par email : transports@cergypontoise.fr
Après consultation publique, le Plan local des mobilités de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil communautaire, autorité compétente pour l’approuver.