printer facebook twitter L'agglomération de Cergy-Pontoise exerce, depuis 2016, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, financée par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur 12 communes du territoire et par une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) à Saint-Ouen-l’Aumône. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères Depuis 1996, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, le financement est assuré par une redevance pour le service des ordures ménagères (REOM). Cette redevance fait l’objet d’un vote de tarifs au Conseil communautaire chaque année. Les tarifs sont modulés en fonction du type d’habitation. Modalités de facturation La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) fait l’objet d’une facturation annuelle envoyée auprès des usagers du service (propriétaires d’habitations). Le recouvrement est assuré par le Service de gestion comptable – SGC de Cergy-Pontoise qui est seul apte à pouvoir autoriser des facilités de paiement en cas de besoin. Le paiement doit intervenir dans le délai précisé sur les factures. Les redevables peuvent opter pour un paiement par prélèvement automatique, en 10 fois, sans frais (souscription ici). Cette souscription d’échéanciers ne peut s’appliquer que pour l’année N+1, une fois la demande faite. Pensez à informer la Communauté d’agglomération en cas de changement de situation (déménagement, vente). L’absence de déclaration ne permet pas la prise en compte du changement de situation pouvant entrainer une facturation erronée. Tarification en vigueur (2023) Les tarifs de la redevance en 2023 sont les suivants : Redevance pour les logements collectifs privés 211 € Redevance pour les logements collectifs privés avec prestation de ramassage d'encombrants à domicile 221 € Redevance pour les logements collectifs sociaux 201 € Redevance pour les logements collectifs sociaux avec prestation de ramassage d'encombrants à domicile 211 € Redevance pour les logements individuels 235 € Redevance pour les logements individuels occupés par une personne seule de plus de 70 ans Réduction de 7% appliquée sur le tarif en vigueur : 219 € Redevance pour les logements d'une surface inférieure à 15 m² Réduction de 50 % appliquée sur le tarif applicable Redevance pour les professionnels et la commune (frais de collecte des ordures ménagères dans les locaux administratifs) Tarif des logements collectifs privés appliqué à des catégories (À à J). Pour chaque catégorie, un coefficient est défini selon les volumes collectés selon le tableau ci-après. Tranches (volume collecté/semaine) Catégorie Coefficient Tarif > 140 L A 1 211 € 140 L à 250 L B 1,5 317 € 250 L à 350 L C 2 423 € 350 L à 500 L D 2,5 528 € 500 L à 700 L E 3,5 740 € 700 L à 1000 L F 4 845 € 1000 L à 2000 L G 6 1 268 € 2000 L à 5000 L H 10 2 113 € 5000 L à 8000 L I 14 2 536 € > 8000 L J 18 3 804 € Professions médicales A-50% 0,5 105,50 € Déchets des services communaux J x 8 144 30 432 €