Les comptes rendus des instances

Les comptes rendus des instances

Les décisions du président

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, le Président de la Communauté d’agglomération est habilité à exercer l’ensemble des attributions du Conseil communautaire, à l’exception de celles visées du 7° au 13° alinéa de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020).

Les décisions à caractère règlementaire sont publiées sous la seule forme électronique, sur le site internet de la Communauté d’agglomération, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Vous trouverez donc ci-après les différents actes pris dans ce cadre.

Consulter les décisions

Le conseil communautaire 

Les 59 conseillers communautaires débattent et adoptent les décisions relatives aux politiques portées par la Communauté d’agglomération. Ils votent notamment le budget.

Le Conseil communautaire se réunit environ toutes les six semaines en séance publique.

Comptes rendus des conseils communautaires 2020

Les bureaux délibératifs

Le bureau est composé du président, des 15 vice-présidents, des 9 conseillers délégués et associe à ses travaux, avec voix consultative, les maires n'occupant pas les fonctions de vice-président ou de conseiller délégué. Le Bureau débat et élabore les projets et décisions qui seront ensuite soumis au Conseil communautaire. Sur délégation de ce dernier, le Bureau peut aussi délibérer.

Les Recueils des Actes Administratifs (RAA) 

Conformément à l’article L. 5211- 47 du Code Général des Collectivités Territoriales, les RAA contiennent les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et notamment les arrêtés et décisions du Président ainsi que les délibérations des bureaux et conseils communautaires.

Le RAA est consultable au siège de la Communauté d’agglomération à l’Hôtel d’agglomération, situé Parvis de la Préfecture à Cergy, sur demande de rendez-vous adressée par mail à  courrier@cergypontoise.fr.
Des copies papier peuvent être délivrées, selon tarification fixée par délibération du conseil du 12 février 2002.

Les RAA sont également téléchargeables gratuitement en version PDF. À chaque nouvelle publication d’un recueil, un avis spécifique est affiché à l’Hôtel d’agglomération et dans les mairies des 13 communes de l’agglomération.

2019