Les comptes rendus des instances

Les comptes rendus des instances

Le Conseil communautaire 

Les 59 conseillers communautaires débattent et adoptent les décisions relatives aux politiques portées par la Communauté d’agglomération. Ils votent notamment le budget.

Le Conseil communautaire se réunit environ toutes les six semaines en séance publique.

Les Recueils des Actes Administratifs (RAA) 

Conformément à l’article L. 5211- 47 du Code Général des Collectivités Territoriales, les RAA contiennent les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et notamment les arrêtés et décisions du Président ainsi que les délibérations des bureaux et conseils communautaires.

Le RAA est consultable au siège de la Communauté d’agglomération à l’Hôtel d’agglomération, situé Parvis de la Préfecture à Cergy, sur demande de rendez-vous adressée par mail à  courrier@cergypontoise.fr.
Des copies papier peuvent être délivrées, selon tarification fixée par délibération du conseil du 12 février 2002.

Les RAA sont également téléchargeables gratuitement en version PDF. À chaque nouvelle publication d’un recueil, un avis spécifique est affiché à l’Hôtel d’agglomération et dans les mairies des 13 communes de l’agglomération.