Le bilan de la participation du public qui s'est tenu du 3 novembre au 2 décembre 2025 est disponible en ligne.
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites de Jouy-le-Moutier, dite « ZAC de l’Hautiloise » s’étend sur environ 34 hectares d’est en ouest de manière discontinue dans un contexte paysager remarquable.
De l’entrée de ville en bas de la côte d’Ecancourt à proximité de l’Oise jusqu’en limite des terres agricoles en contre-bas des côteaux de l’Hautil, le site de cette ZAC s’inscrit dans un paysage environnant varié et constitué par des éléments naturels et urbains forts.
Cette ZAC présente deux secteurs opérationnels distincts :
- Le secteur Forbœufs-Bellefontaine qui s’implante en contrebas du bois de l’Hautil et dans la continuité du tissu résidentiel et économique du quartier des Forbœufs et des Merisiers.
- Le secteur du centre-ville décomposé en deux sous-secteurs : « Bruzacques » et « Eguerêts » qui vise à créer la nouvelle centralité de Jouy-le-Moutier. Il s’organise autour de la Place du Bien-Etre et comprend également le projet de renouvellement urbain des Eguerêts intégré en deux temps au périmètre opérationnel en 2017 et 2023.
Figure 1 : Plan masse général des secteurs de la ZAC de l'Hautiloise (sources : CPA et Urbanica)
Cette opération d’aménagement initiée en 2011 a naturellement évolué et la mise à l’étude de l’évolution du programme et du périmètre s’avère nécessaire. L’intégration du secteur des Eguerêts au périmètre opérationnel de la ZAC correspond :
- D’une part à la démolition de l’ensemble des bâtiments du secteur considérés comme obsolètes et dont la réhabilitation est trop complexe (51 logements et environ 1 750 m² SDP de commerces) ;
- D’autre part, à la construction d’environ 170 logements (10 980 m² de SDP) et 1 500 m² de commerces organisés autour d’une place publique et d’espaces publics végétalisés pour permettre de renforcer la nouvelle centralité de Jouy-le-Moutier.
Ainsi, le programme global des constructions de la ZAC s’élève près de 131 000 m² et comprend des logements individuels et collectifs, des commerces et services et activités qui se décompose de la façon suivante :
- 109 000 m² de logements soit environ 1 710 logements répartis sur les secteurs de Bellefontaine, Bruzacques et Eguerêts ;
- 17 000 m² de locaux d’activités sur le secteur des Forboeufs ;
- 4 800 m² de commerces sur les secteurs de Bruzacques et Eguerêts.
Cette actualisation de la programmation et l’intégration du secteur du cœur de ville élargi dit « secteur des Eguerêts » nécessite la mise à jour les documents cadres de la ZAC et notamment son dossier de réalisation ainsi que l’étude d’impact environnementale.
En vertu de l’article L 123-19 du code de l’environnement, l'autorité compétente ; ici la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et son concessionnaire, la S.P.L. Cergy-Pontoise Aménagement organisent la participation du public par voie électronique pour permettre de modifier le dossier de réalisation de la ZAC.
La procédure de Participation du public par voie électronique (PPVE) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, qui intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet.
Durant toute la durée de la participation, l’intégralité du dossier comprenant le rapport de présentation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse sera consultable sur le registre numérique à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/zac-hautiloise-jouylemoutier et relayée sur le site internet de la commune de Jouy-le-Moutier.
Une consultation du dossier sous format numérique est prévue à l’Hôtel d’agglomération et une consultation numérique et papier est prévue au Centre technique municipal de Jouy-le-Moutier et sera mis à la disposition du public aux jours et heures ouvrables.
Pendant toute la durée de la consultation du dossier, le public pourra faire part de ses observations :
Des renseignements relatifs au projet peuvent être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de :
zac-hautiloise-jouylemoutier@mail.registre-numerique.fr
