Les fonds européens

Le dispositif ITI pour la programmation 2021-2027

Pour la programmation européenne 2021-2027, l’Union européenne a décidé de renforcer la part des financements dédiés au développement urbain durable des territoires. C’est dans ce cadre que la Région Île-de-France a dédié une enveloppe de 54 millions d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) au renouvellement du dispositif Investissement territorial intégré (ITI). Cela représente près de 30% de la maquette FEDER régionale.

L’objectif de ce dispositif est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales, en adéquation avec une stratégie territoriale.

Le dispositif ITI 2021-2027 cible quatre grandes thématiques au sein desquelles les projets cofinancés s’inscrivent :

• la numérisation des territoires,
• la rénovation énergétique des logements sociaux,
• la mobilisation et l’accompagnement des territoires vers l’économie circulaire,
• la préservation de la biodiversité.

En juillet 2023, la Communauté d’agglomération a été notifiée lauréate du renouvellement du dispositif ITI pour la période de programmation européenne 2021-2027.

Ce dispositif permet à l’agglomération de mobiliser une enveloppe de 3,47 millions d’euros de FEDER pour cofinancer les quatre projets répondant à sa stratégie de territoire et portant sur les quatre thématiques présentées ci-dessus : 

• « Valorisation de nos data », pour un montant FEDER de 352 808,30 €
• « Métabolisme urbain sur le flux des déchets du BTP et démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) », pour un montant FEDER de 252 024 €
• « Opération de restauration écologique du ru de Liesse à Saint-Ouen l’Aumône », pour un montant FEDER de 482 364 €
• « Lutte contre la précarité énergétique : rénovation de 237 logements de la résidence « Les Chênes » à Cergy », pour un montant FEDER de 2 387 179,66 €