La stratégie financière

La stratégie financière

La stratégie financière adoptée par l'agglomération de Cergy-Pontoise pour le mandat en cours a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du projet de territoire, en garantissant le niveau de ressources nécessaire pour la réalisation du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) 2015-2020.

Elle tient compte du contexte financier contraint des collectivités territoriales, marqué par des baisses des recettes de fonctionnement, et de l’impératif d’une maîtrise de l’endettement pour préserver la santé financière de l’agglomération à long terme. L’analyse rétrospective des comptes de la CACP à partir de la mise en place de cette stratégie, en 2014, témoigne de sa capacité à tenir les objectifs fixés, et ainsi de sa crédibilité.

L'agglomération a décidé d'adopter, en juin 2015, une stratégie financière globale pour la période 2016-2020, tant sur les aspects financiers et fiscaux que sur la définition des politiques publiques, les investissements prioritaires et l'élaboration d'un schéma de mutualisation avec les communes.

Une double cible

Conscients du risque que la situation pouvait poser en termes de croissance non maîtrisée de l’endettement, les élus communautaires ont fixé deux cibles pour les équilibres de la communauté d’agglomération, qui devront être respectées au cours de toute la mise en œuvre du PPI :

  • le taux d’épargne brute doit se situer autour de 20% ;
  • la capacité de désendettement de la communauté d’agglomération ne doit pas excéder 10 ans.

L’atteinte de cette double cible imposait à la communauté d’agglomération de dégager 15 M€ d’épargne brute supplémentaire, répartis entre :

  • 7,5 M€ d’économies de fonctionnement, réalisées entre 2014 et 2017 ;
  • 7,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires, réalisées à partir de 2016, par une hausse modérée des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière qui étaient jusqu’alors bien en deçà des niveaux observés dans des intercommunalités comparables à Cergy-Pontoise.

Le taux communautaire de la taxe d’habitation (TH) a ainsi été porté à 7,41 % et le taux communautaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 1,91 % en 2016, soit une augmentation de la fiscalité locale globale en moyenne respectivement limitée à +3,9% et +3,6%. Le choix a été fait de cibler ces deux impôts pour une répartition équitable de l’effort contributif entre ménages et entreprises. Le taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est maintenu inchangé afin de ne pas grever la compétitivité du territoire.