En application de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une consultation publique sur le dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Grand Centre sur la commune de Cergy.
Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale, dans le cadre d’une actualisation, en application de l’article L. 122-1-1 III et suivants du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique est organisée par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, afin de recueillir l’avis du public du :
Lundi 9 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 inclus
Cette participation est préalable à la modification du dossier de réalisation de la ZAC Grand Centre à Cergy sollicitée par la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise (CACP).
Le programme global des constructions neuves envisagé est un programme mixte comprenant habitations, équipements d’intérêt collectif et services publics, commerces et activités de services, bureaux, pour un total d’environ 318 000 m² SDP.
La Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise est l’autorité compétente pour prendre les décisions sur le dossier de réalisation modificatif et le programme des équipements publics de l’opération d’aménagement.
Durant toute la durée de la participation, le dossier comprenant le projet de modification du dossier de réalisation, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse sera consultable sur le site internet de la CACP à l’adresse suivante :
https://www.cergypontoise.fr/grand-centre-coeur-dagglo
L’intégralité du dossier papier sera également déposée à l’Hôtel de ville de Cergy et à l’hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Il sera mis à la disposition du public aux jours et heures ouvrables.
Pendant la durée de la consultation du dossier, le public pourra faire part de ses observations :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-grand-centre-cergy
- Sur le registre papier ouvert à l’Hôtel Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Sur le registre papier ouvert à l’Hôtel de ville de Cergy, 3 Place Olympe de Gouges - BP 48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise Cedex
Des renseignements relatifs au projet peuvent être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de : Agathe Pellas. Directrice de projets Grand Centre (agathe.pellas@cergypontoise.fr / Tél. : 01 34 41 43 00).
À l’issue de la mise à disposition, il sera dressé une synthèse des observations et propositions du public. La CACP prendra en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ainsi que le résultat de la consultation du public et pourra décider d’approuver le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Grand Centre et le programme des équipements publics modifié.
Au plus tard à la date de publication de la délibération portant approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC Grand Centre, et pendant une durée de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public est rendue publique sur le site de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions déposées ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
L’étude d’impact pourra être consultée sur le site de la CACP, à l’Hôtel de ville de Cergy et à l’Hôtel d’agglomération.
L’avis de l’autorité environnementale est publié sur le site de la MRAE :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1340.html
Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diff usés dans le département du Val-d’Oise par les soins de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise au moins 15 jours avant le début de la participation du public par voie électronique.
Cet avis sera également affiché à l’Hôtel d’Agglomération et à l’Hôtel de ville de Cergy au moins 15 jours avant le début de l’enquête, ainsi que sur le site de la ZAC Grand Centre (adresse d’affichage)
Dossier de mise à disposition
1 - Dossier de réalisation modificatif
Projet de Dossier de réalisation de la ZAC Grand Centre
2 - Étude d'impact
Étude d'impact
Résumé non technique
Annexes
- Sommaire annexes
- Annexe 1 - étude faune flore
- Annexe 2 - étude acoustique
- Annexe 3 - étude air
- Annexe 4 - ENR
- Annexe 6 - étude déplacement
- Annexe 7A - étude pollution A
- Annexe 7B - étude pollution
- Annexe 8A - étude climat A
- Annexe 8B - étude climat B
3 - Avis de l'autorité environnementale
Avis délibéré sur le projet d'aménagement de la Zac Grand Centre à Cergy (95)
4 - Réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Mémoire en réponse
Annexes
- Certificat Depobio
- Diagnostic sol groupe scolaire
- Étude de définition stationnement
- Étude stationnement Grand Centre
- Plan guide urbain
- Stratégie développement durable