printer facebook twitter Par délibération 20250708-n°38 en date du 8 juillet 2025, le Conseil Communautaire a approuvé l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d'un tronçon de l'avenue des Bellevues et de la RD14 au sein de la ZAC de Liesse 2. L’enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 13H30 au lundi 27 octobre à 17h30 inclus, soit durant 15 jours consécutifs.Le dossier d’enquête, comprenant la notice explicative du projet de déclassement ainsi que tous les documents afférents à l’enquête, sera consultable à la Mairie de Saint-Ouen-l’Aumône – 2 Place Pierre Mendès – 95310 Saint-Ouen l'Aumône les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h, les samedis de 8h30 à 12h.Mme Hélène GIOUSE a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur et M. Christian OUDIN en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Mme GIOUSE assurera une permanence en mairie pour recevoir les observations du public : le lundi 13 octobre 2025, de 13h30 à 17h30 (ouverture de l’enquête).Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et faire part de ses observations : Sur le registre papier mis à disposition à la Mairie de Saint-Ouen l'Aumône - 2 Place Pierre Mendès aux horaires d’ouverture de la MairieSur le registre dématérialisé accessible en ligne à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/declassement-voirie-zac-liesse2-saint-ouen-l-aumoneÀ l’adresse email suivante : declassement-voirie-zac-liesse2-saint-ouen-l-aumone@mail.registre-numerique.frEn les adressant par courrier, à l’attention de Madame Hélène GIOUSE, Commissaire-enquêteurHôtel de ville de Saint-Ouen l'Aumône2 Place Pierre Mendès95310 Saint-Ouen l'AumôneÀ l’issue de la période de la consultation, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.Monsieur le Commissaire-Enquêteur transmettra à Messieurs le Maire de Saint-Ouen l'Aumône et le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise le dossier avec le rapport et ses conclusions dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultées en mairie et à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (en son siège à l’Hôtel d’agglomération et sur son site internet) à l’issue de la procédure d’enquête pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
