Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document réglementaire à l'échelle de l'Union Européenne qui est constitué d’un diagnostic Bruit du territoire et d’un plan d’actions alimentés par les gestionnaires d’infrastructures du territoire pour réduire les bruits routier, ferroviaire, aérien et industriel du territoire.
Le dernier Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l’agglomération de Cergy-Pontoise a été adopté le 2 juillet 2019, pour une période de 5 ans. En tant qu’autorité compétente, la Communauté d’agglomération a entrepris l'élaboration d’un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2025-2029. Ce plan, qui définit les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté, est basé sur une cartographie du bruit sur le territoire, réalisée par Bruitparif et consultable en ligne. Ces cartes permettent d’établir un diagnostic territorial au regard du bruit pour établir un plan d’actions en cohérence entre les actions de l’agglomération et celles des gestionnaires compétents afin de mettre en place une politique de lutte partagée contre les nuisances sonores à l’échelle du territoire.
Le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’agglomération de Cergy-Pontoise était consultable par le public :
- En ligne
- En version papier, à l’accueil de l’Hôtel d’agglomération, parvis de la préfecture à Cergy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h30.
Le public a pu formulé ses observations :
- Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel d’agglomération, parvis de la préfecture à Cergy.
- Par courriel à l’adresse : developpementdurable@cergypontoise.fr
Suite à la consultation du public et sa prise en compte, le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’agglomération de Cergy-Pontoise a été adopté lors du Conseil communautaire du 10 février 2026. Il est consultable :
En savoir plus sur le Plan de prévention du bruit dans l'environnement à Cergy-Pontoise
Mentions légales du registre numérique de la consultation publique : avis de confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies dans ce registre font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir et analyser les observations du public dans le cadre de la consultation relative au projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le responsable du traitement est la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) Direction de projets de Transition Ecologique.
Vos observations peuvent être rendues publiques sur ce registre numérique et le registre papier, après suppression de vos coordonnées personnelles.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées par support papier et informatique par la direction de projets de transition écologique de la CACP pour l'élaboration du PPBE. Elles sont conservées jusqu’à validation de la note exposant les résultats de la consultation publique.
La base juridique du traitement est l'obligation légale (art R572-09 et R572-1 du Code de l'Environnement).
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement sur la protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données ou de rectification, en contactant le Délégué de la Collectivité en envoyant un courriel à dpo@cergypontoise.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
