La Commission Consultative des Services Publics Locaux

La Commission Consultative des Services Publics Locaux

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) permet aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, et d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation.

Composition de la commission

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ou son représentant, comprend :

  • des conseillers communautaires
  • des représentants d’associations locales :

    Association Etudes et Consommation- CFDT (ASSECO-CFDT)

    Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

    Alerte Générale sur l’Eau (AGLEAU)
    André MARTIN (titulaire) - andre_martin95@orange.fr - 06 68 95 67 22
    Jean COZ (suppléant) - jean.coz@club-internet.fr - 06 59 17 87 09
    http://agleau.fr

    Association pour l’Information et la Défense des consommateurs salariés - CGT (INDECOSA – CGT)
    Patrice MOREAU (titulaire) - Marie Noelle FRATANI (suppléante) - indecosa.cgt437@orange.fr
    Portable : 07 85 31 84 81 - Maison des syndicats : 01 30 32 60 22

    Association des Responsables de Copropriétés (ARC 95)
    Jean - Claude GENESTE (titulaire) - jc.geneste@noos.fr06 48 10 07 76
    Karima BEN AHMED (suppléante) - 01 40 30 12 82

    Confédération Syndicale des Familles (CSF)

    Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
    Josette BEGUIN (titulaire)
    Permanence sur rendez-vous - Tél. 09 52 39 52 65 / en cas d'urgence : 06 49 81 18 01

    ​​​Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO 95)

    ​​​​​Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que choisir
    Claude CHIGNARDET (titulaire) - chignardetclaude1@gmail.com01 30 31 26 06
    Gérard PARAYRE (suppléant) - president@argenteuil.ufcquechoisir.fr - 07 83 77 43 23

Rôle de la commission

La commission consultative des services publics locaux est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.  
Les principales missions de ces Commissions Consultatives des Services Publics Locaux sont :

  • L’examen de rapports :
      ›  Le rapport annuel des délégataires de service public qui comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
      › Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics établis par la CACP.
  • Des consultations obligatoires :
      ›  sur le principe de toute délégation de service public local, avant que le Conseil Communautaire se prononce,
      ›  sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision du Conseil communautaire,
      ›  sur tout projet de règlements des services publics d’eau et d’assainissement avant leur approbation par le Conseil communautaire. 

La commission se réunit au moins deux fois par an.