Cergly Pontoise Agglomération

Fonctionnement général

La Commuanuté d'agglomération de Cergy-Pontoise est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 13 communes. Elle est présidée par Dominique Lefebvre. Elle est gérée par un Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres.

Le 28 août 2017 - L'agglomération

Salle du conseil communautaire
Le Conseil communautaire lors d'une séance - LHOMEL Philippe

Le Conseil communautaire

Il est composé des 59 conseillers communautaires élus par les Cergypontains lors des élections locales. Ils représentent les 13 communes de Cergy-Pontoise proportionnellement à leur population.

Le conseil débat et adopte les décisions relatives aux politiques portées par la Communauté d’agglomération et vote le budget.

Le Conseil communautaire se réunit environ toutes les six semaines en séance publique.

Le Bureau

Il est composé du président, des 15 vice-présidents, des 9 conseillers délégués et associe à ses travaux, avec voix consultative, les maires n'occupant pas les fonctions de vice-président ou de conseiller délégué.

Le Bureau débat et élabore les projets et décisions qui seront ensuite soumis au Conseil communautaire.

Sur délégation de ce dernier, le Bureau peut aussi délibérer.

Membres du Bureau

Les Commissions

Ce sont des groupes de travail thématiques au sein desquels les élus préparent, débattent et donnent des avis préalables aux décisions du Bureau et du Conseil communautaires.

Les commissions sont au nombre de 5 :

  • Développement urbain et solidarités urbaines,
  • Services urbains et écologie urbaine,
  • Action économique, emploi, recherche et enseignement supérieur,
  • Animation et solidarités territoriales,
  • Finances et ressources.

Les Recueils des Actes Administratifs (RAA)

Conformément à l’article L. 5211- 47 du Code Général des Collectivités Territoriales, les RAA contienent les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et notamment les arrêtés et décisions du Président ainsi que les délibérations des bureaux et conseils communautaires. Le RAA est également consultable au siège de la Communauté d’agglomération à l’Hôtel d’agglomération situé Parvis de la Préfecture à Cergy sur demande de rendez – vous adressée par mail à courrier@cergypontoise.fr.
Des copies papier peuvent en être délivrées, selon tarification fixée par délibération du conseil du 12 février 2002.
Les RAA sont également téléchargeable gratuitement en version PDF. A chaque nouvelle publication d’un recueil, un avis spécifique est affiché à l’Hôtel d’agglomération et dans les mairies des 13 communes de l’agglomération.


2018

 

2017

Élections : du nouveau après mars 2014

La parité appliquée

Déjà appliquée aux listes municipales, la parité s’applique désormais aux listes pour les élections communautaires. Ainsi, chaque liste comporte alternativement un homme et une femme – ou vice-versa –, du début à la fin.

Une représentativité des communes renforcée

La représentation d’une commune au sein du conseil communautaire est maintenant ouverte à l’opposition municipale. Jusqu’à présent, seule la majorité au conseil municipal était représentée au conseil communautaire. Désormais, en fonction du résultat des élections, des élus provenant d’autres listes peuvent siéger au sein de l’instance intercommunale.

Une gouvernance resserrée

Introduit par la réforme territoriale, au service d’une gouvernance simplifiée des intercommunalités, la nouvelle représentation des communes au sein du conseil communautaire est désormais proportionnelle au nombre d’habitants de chacune d’elles. Ceci se traduit dans la majorité des cas par une réduction du nombre de conseillers communautaires. À Cergy-Pontoise , le nombre de sièges au conseil communautaire est passé 68 à 59, et celui des vice-présidents de 19 à 15.

Nombre de conseillers communautaires par commune :

  • Cergy : 17
  • Pontoise : 9
  • Saint-Ouen l’Aumône : 7
  • Éragny-sur-Oise : 5
  • Jouy-le-Moutier : 5
  • Osny : 5
  • Vauréal : 4
  • Courdimanche : 2
  • Maurecourt : 1
  • Menucourt : 1
  • Boisemont : 1
  • Neuville-sur-Oise : 1
  • Puiseux-Pontoise : 1