Cergly Pontoise Agglomération

Accueil L'agglomération Annonces légales

Enquête publique Plan Climat Air Energie Territorial - Agenda 21 (PCAET-Agenda 21)



Le projet de nouveau Plan Climat Air Energie Territorial de la CACP a été arrêté en mars 2017. Il est couplé avec l’Agenda 21 de la collectivité. Ce nouveau Plan Climat - Agenda 21 est plus ambitieux (diversité des actions, actions structurantes à court et moyen termes …) et partenarial (50 partenaires impliqués) que le précédent. Il est mis en place pour 6 ans (2018-2023). Il répond aux obligations et aux objectifs nationaux et régionaux tels que la loi de transition énergétique et le schéma régional climat air énergie. Il a pour objectif la réduction de gaz à effet de serre (GES), secteur par secteur.

Le 17 janvier 2018 -

Enquête publique Plan Climat Agenda 21 - Chevaux Cergy-Pontoise
Enquête publique Plan Climat Agenda 21 - Chevaux Cergy-Pontoise

Il contient 10 axes et 105 fiches-actions provenant de 38 acteurs territoriaux.

Ce PCAET-Agenda21 sera évolutif et complété tous les ans dans une logique d’enrichissement continu : ajout de nouvelles actions, ajout de nouveaux partenaires.
 

L’objectif du Plan Climat – Agenda 21 est de mettre en cohérence les actions du territoire, ses décisions et ses politiques publiques, afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique cohérente, concertée et ambitieuse.

 
L’adoption d’un programme d’actions conjoint Agenda 21/Plan Climat Energie Territorial en 2010 a été une première étape pour le territoire qui doit permettre aujourd’hui de faire un diagnostic poussé et d’engager une dynamique nouvelle autour d’une feuille de route qui mobilise à la fois les ressources internes de la CACP et ses partenaires, en particulier les communes.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, a renforcé le rôle des Plans Climat visant la mise en place de véritables politiques "air – énergie - climat" à l’échelle des territoires. Par ailleurs, l’échelon intercommunal a été reconnu comme le plus pertinent pour mener ces actions, les communes n’étant plus soumises à l’adoption d’un Plan Climat. Seule la mesure des émissions de GES reste obligatoire (BEGES) pour les communes de plus de 50 000 habitants.
 

Les 10 axes d’intervention du PCAET-Agenda21 de Cergy-Pontoise pour notre territoire sont :

  1. Aménagement durable et adaptation au changement climatique
  2. Bâtiment
  3. Planification énergétique
  4. Réduction des consommations (énergie, eau, déchets)
  5. Air, santé, environnement
  6. Biodiversité et agriculture
  7. Consommation et production durable (énergie renouvelable, alimentation, achats…)
  8. Déplacements
  9. Pilotage
  10. Cohésion sociale, solidarité et citoyenneté

 
Dans le cadre de l’établissement de ce nouveau Plan Climat, une consultation du public est prévue (cf L123-19 du Code de l’Environnement).

Elle débutera le lundi 22 janvier et prendra fin le vendredi 23 février 2018 inclus.


Il est mis à disposition du public le projet de Plan Climat – Agenda 21 ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale.

Les pièces du dossier sont consultables :

 
Un registre dématérialisé ainsi qu’un registre-papier seront mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

Infos pratiques