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ZAC Demi-Lieue : mise à disposition de l'étude d'impact



La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la Ville de Osny ont le projet de modifier la ZAC Demi-Lieue. En 2015, une série d’études urbaines complémentaires ont visé à diminuer le nombre de logement du secteur Sainte-Marie, et à les transférer vers les secteurs de l’Oseraie et de Génicourt. Le scenario retenu, propose d’étudier une extension de la ZAC sur le secteur de Génicourt (1.2 ha).

Le 16 mars 2017 -

Osny ZAC Demi-Lieue
Osny ZAC Demi-Lieue

Dans le cadre de cette modification, une mise à disposition de l’ETUDE D’IMPACT est prévue.

Les modalités régissant les études d’impact sont codifiées dans le code de l’environnement Articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-15 :

« Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact ».

L’étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du 3 avril au 21 avril  2017.

Les pièces du dossier seront consultables :

  • à l’Hôtel de Ville de la Mairie d’Osny, Château de Grouchy-14 Rue William Thornley aux jours et heures d’ouverture habituels.
  • à l’Hôtel d’Agglomération, parvis de la Préfecture à Cergy : ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.

Un registre permettant de recueillir les observations du public sera mis à disposition dans chaque lieu.

Plus d'informations

Les horaires d'ouverture de la mairie d'Osny sont consultables sur le site internet de la Ville.