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Ecoquartier du Bois d'Aton : mise à disposition de l'étude d'impact



La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la Ville de Courdimanche ont le projet de modifier la ZAC du Bois d’Aton. Il s’agit de manière à permettre la création du lot I, dédié à la construction de 45 logements neufs individuels et collectifs et le renforcement en équipements publics, notamment par la création d’un terrain de football synthétique au sein du complexe sportif Sainte Apolline.

Le 28 mars 2017 -

Dans le cadre de cette modification, une mise à disposition de l’ETUDE D’IMPACT a été réalisée. Les modalités régissant les études d’impact sont codifiées dans le code de l’environnement Articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-15 :

« Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact ».

La mise à disposition de l’étude d’impact ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale a été réalisée du 12 juin au 27 juin 2017.

 

Les pièces du dossier étaient consultables :

  • à l’Hôtel de ville de la Mairie de Courdimanche, rue Vieille St martin, aux jours et heures d’ouverture habituels
    www.ville-courdimanche.fr
  • à l’Hôtel d’Agglomération, parvis de la Préfecture à Cergy : ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise 

Un registre permettant de recueillir les observations du public était à disposition dans chaque lieu.

 

Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale

L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ont été mis à disposition du public du 12 au 27 juin 2017 et ce conformément aux modalités fixées par le Conseil Communautaire du 4 octobre 2016.
Aucune observation dans le cadre de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale n’a été formulée dans la période légale de mise à disposition du public


Les registres de concertation du public n’ont fait l’objet d’aucune observation, ni d’aucune lettre ni note annexée.

Le présent bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale sera publié sur le site internet de la communauté d’agglomération.