Les aides au logement

Logement social aux Hauts-de-Cergy Logement social aux Genottes

Vous pouvez faire une demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré). Les personnes à revenu modeste sont prioritaires.

Il faut retirer un dossier auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val d’Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le dossier rempli, il est transmis au service logement de la préfecture.

Un numéro unique départemental vous est attribué qui vous permet de faire des demandes dans tous les offices HLM de votre département. Il est indispensable de déposer des demandes partout pour accroître vos chances et de remplir correctement le dossier avec toutes les pièces demandées. N’ oubliez pas, un dossier incomplet n’est pas traité.

Rappelez les organismes une fois par mois pour savoir où en est votre dossier.

Attention, il faut réactiver votre demande de logement HLM au bout d’un an!

Les conditions d'accès

Les logements HLM sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat. Ils appartiennent aux organismes HLM (offices publics et sociétés anonymes), ou sont gérés par eux et sont attribués dans certaines conditions :

Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité).
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, de l'activité d'un ou deux conjoints (un ou deux revenus) et du lieu d'habitation demandé.
Pour obtenir un logement en 2011, le revenu annuel à prendre en compte est le revenu net imposable (après abattements) indiqué sur votre feuille d'imposition 2010.

Renseignements :

Association Départementale pour l'Information sur le Logement du Val d'Oise
13, boulevard de l'Hautil
95092 Cergy Cedex
Tél : 01 30 32 14 22
Fax : 01 30 38 38 05

Lien vers site de l’ANIL : www.anil.org

Les démarches

Vous pouvez adresser votre demande de logement :

aux organismes HLM
à la Préfecture
à la Mairie : vous n'êtes pas obligé de résider dans la commune pour y déposer une demande.

Vous avez intérêt à vous adresser également :

lorsque vous êtes salarié d'une entreprise de plus de 10 personnes, à votre employeur pour savoir s'il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités interprofessionnels du Logement, en contre partie de sa participation au "1% logement ".
lorsque vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration.

Pour votre demande munissez-vous :

de votre livret de famille ou de votre fiche familiale d'état-civil
de votre titre de séjour : si vous êtes étranger
de votre carte d'immatriculation à la sécurité sociale
de vos dernières feuilles de paie et de celles des personnes vivant avec vous
de votre dernière quittance de loyer
de votre avertissement d'impôt
éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'une déclaration d'état de péril ou d'insalubrité, d'un jugement de divorce…

Si vous remplissez les conditions d'obtention d'un logement HLM, vous recevrez un certificat d'inscription dont la validité est d'une année. Si à l'expiration de ce délai, votre demande n'est pas satisfaite, vous devez la renouveler. Le délai d'obtention varie selon les localités.

Le fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l'attribution d'un logement.

Votre recherche aboutira plus ou moins rapidement selon le nombre de logements disponibles dans la localité où vous souhaitez habiter. Ce sont les organismes d'HLM qui attribuent les logements HLM.

Les centres d'Information sur l'Habitat de l'ADIL 95 n'attribuent pas de logements HLM, mais vous orientent sur les organismes qui les gèrent ; ils vous informent gratuitement sur la réglementation applicable à la location d'un logement et sur les aides auxquelles vous avez peut-être droit (allocation-logement, prime de déménagement…).

Le parc HLM, dans le Val d'Oise regroupe près de 90.000 logements. Vous trouverez dans chacune des fiches des communes qui vous intéressent les coordonnées des sociétés HLM qui y possèdent des logements.